1.1 Édition

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la
confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de la plateforme en ligne est :

Citizen Republic, Société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 20 000 € immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 812 146 058 dont le siège social est
situé 191, Avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly sur seine, représentée par Madame Frédérique AGNES
en qualité de Présidente.

Adresse électronique : dpo@citizenrepublic.com

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Mme Frédérique Agnès, en qualité de présidente.

1.3 Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.

1.4 Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non,
photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété
exclusive de Citizen Republic ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de Citizen Republic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont
protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de Citizen Republic et de ses partenaires, tels que les noms de domaine,
marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la
propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site
sans autorisation expresse de Citizen Republic est donc prohibée, au sens du Code de la propriété
intellectuelle.

1.5 Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans
l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

Citizen Republic se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant
accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par
l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à Citizen Republic.

La société Citizen Republic ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis
en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du
contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

1.6 Modification notice légale

La société Citizen Republic se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.